2. AVANT-PROJET

3. DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE

4. PROJET ET DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

5. APPEL D'OFFRE ET MISE AU POINT DES MARCHE

6. DIRECTION ET COMPTABILITE DES TRAVAUX

7. RECEPTION DES OUVRAGES

8. CONTRÔLE TECHNIQUE

1. ETUDES PRÉLIMINAIRES

Le Maître d'Ouvrage définit :

- son programme.

- l'enveloppe financière dont il dispose.

- le délai d'exécution souhaité.

- produit le titre de propriété ou mandat.

fournit, quand au terrain, les renseignements suivants :

- levés de géomètre.

- relevés des bâtis et héberges.

- certificat d'urbanisme

- servitudes.

- résultats et analyse de la campagne de sondages.

- réglement de copropriété.

- réglement de lotissement et autorisations si nécessaires.

Le Maître d'Oeuvre :

- analyse le programme.

- visite les lieux.

- prend connaissance des données juridiques et financières qui lui sont communiquées par le Maître d'Ouvrage sous la responsabilité de celui-ci fait, à cette occasion, toutes observations utiles.

2. AVANT - PROJET

Le Maître d'Oeuvre :

- consulte les services administratifs concernés.

- préconsulte les services concédés.

- établit les documents graphiques et pièces écrites nécessaire en réponse au programme comprenant usuellement :

- plan de masse au 1/500éme.

- plan des niveaux, coupes et élévations au 1/200éme.

- mémoire descriptive sommaire tous corps d'état.

- sur cette base, fait une estimation provisoire du montant des travaux dans la limite d'une variation de plus ou moins 15%.

Le Maître d'Ouvrage :

- examine les dispositions de l'avant-projet, constate leur conformit avec ses exigences fonstionnelles et financières et notifie par écrit au Maître d'Oeuvre ses observations éventuelles.

3. DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE

a. Elaboration du dossier :

Le Maître d'Oeuvre établit les documents graphiques et pièces écrites nécessaires au dépôt de la demande de permis de construire suivant la réglementation en vigeur.

à savoir :

- plan de situation.

- plan de masse au 1/200éme.

- plan des niveaux, coupes et façades au 1/100éme de l'existant.

- plan des niveaux, coupes et façades au 1/100éme du projet.

b. Dépôt :

- Le Maître d'Oeuvre établit la demande et constitue le dossier suivant la réglementation en vigeur.

- Le Maître d'Ouvrage remet au Maître d'Oeuvre les diverses autorisations nécessaires ou procurations.

- Le Maître d'Ouvrage signe tous les documents nécessaires ainsi que les pièces graphiques.

Cette formalité vaut approbation par lui du dossier d'avant-projet

c. Instructions :

postérieurement au dépôt du permis de construire, le Maître d'Oeuvre assiste son client dans ses rapports avec l'administration.

Le Maître d'Ouvrage informe le Maître d'Oeuvre de toute correspondance avec l'administration.

d. Obtention :

Le Maître d'Ouvrage, dès réception du permis de construire, en transmet copie au Maître d'Oeuvre et procède à l'affichage réglementaire.

4. PROJET ET DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

a. Le Maître d'Oeuvre :

Après obtention du permis de construire et prenant en compte les observations de celui-ci :

- établit le projet comportant tous les éléments graphiques et écrits permettant aux entrepreneurs consultés d'apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations et d'établir leurs offres.

à savoir :

- plans, coupes et élévations cotées à échelle suffisante (généralement 1/50éme) et tous détails nécessaires à échelle supérieure, devis descriptifs détaillés par corp d'état, programme envisagé du déroulement des travaux.

b. Le Maître d'Ouvrage :

- examine avec le Maître d'Oeuvre les modalités de réalisation de l'ouvrage.

- décide de la forme de consultation des entreprises, après avis du Maître d'Ouvrage et dresse, avec celui-ci, la liste des entreprises consultées.

5. APPEL D'OFFRE ET MISE AU POINT DES MARCHES

a. Le Maître d'Oeuvre :

- assiste le Maître d'Ouvrage lors du dépouillement des offres des entreprises.

- procède à l'analyse de celle-ci et établit son rapport.

met au point les pièces constitutives du marché en vue de sa signature par le Maître d'Ouvrage et les entreprises.

b. Le Maître d'Ouvrage :

- signe les pièces du marché après avoir fixé son choix sur les entreprises chargées par lui de l'exécution des travaux.

6. DIRECTION ET COMPTABILITE DES TRAVAUX

a. Le maître d'Oeuvre :

- dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus.

- rédige les ordres de service et les avenants au marché.

- vérifie l'avancement des travaux et leur conformités avec les pièces du marché.

- vérifie les situations et les décomptes mensuels des entreprises dans un délai de 21 jours à compter de leur réception et établit les propositions de paiement.

- à la fin des travaux vérifie les mémoires établis par les entreprises dans un délai de 45 jours à compter de leur réception, établit le décompte définitif des travaux et propose le réglement pour solde.

b. Le Maître d'Ouvrage :

- s'interdit de donner directement des ordres aux entreprises ou d'imposer des choix techniques ou de matériaux. Dans le cas contraire, il sera seul responsable des conséquences dommageables de son immixtion.

- s'oblige à régler l'entreprise suivant les conditions du marché.

- formule sous huitaine ses observations sur les comptes rendus de chantier.

7. RECEPTION DES OUVRAGES

a. Le Maître d'Oeuvre :

- assiste le Maître d'Ouvrage pour la réception. Celle-ci, une fois les réserves éventuelles levées, met fin à sa mission.

b. Le Maître d'Ouvrage :

- prononce la réception des ouvrages.

8. CONTRÔLE TECHNIQUE

- Le Maître d'ouvrage fait appel à un contrôleur technique lorsque son intervention est obligatoire.

- La mission normale du Maître d'Oeuvre peut être complétée par la fourniture des études techniques proprement dites concernant, en particulier, les lots structure et fluides consistant dans l'établissement ds plans, devis descriptifs détaillés, devis quantitatifs et notes de calcul correspondants.

- La mission normale du Maître d'Oeuvre s'entendant pour des travaux traités en entreprise générale, une mission complémentaire de coordination, pilotage et ordonnancement de travaux peut être confiée en cas de dévolution de la commande par corps d'état séparés.

- La mission normale du Maître d'oeuvre peut également être complétée par la fourniture des bordereaux quantitatifs des corps d'état non techniques et du gros oeuvre.

- d'autres missions complémentaires peuvent être confiées au Maître d'Oeuvre telles que :

* démarches administratives particulières.

* participation à l'établissement du programme.

* décoration, étude de mobilier, signalétique, ...etc.

ARCHITECTURAL DECOR s'engage à respecter les obligations et les droits prévus par les lois et les réglements en vigueur notamment :

- la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.

- la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application.

- la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction codifiée essentiellement aux articles 1792 et 2270 du code civil.